Directeur de publication : Dominique LEVEQUE, Président

Rédacteur en chef : Nathalie COUTIER, Vice-Présidente en charge des déchets

Conception graphique, développement et hébergement

Dénomination sociale : Micasys
Adresse du siège social :
Bâtiment 3
2 avenue du Vignate
38610 Gières
Téléphone : (33) 4 76 54 37 11
N° immatriculation RCS : 504 108 952

Délégué à la protection des données

Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle

2 allée Pelletier Doisy
54600 Villers-lès-Nancy

https://module.agirhe-cdg.fr/tdb/rgpd.aspx (en sélectionnant CTE de C de la Grande Vallée de la Marne)

Conditions d'utilisation

Le site est accessible par l'url suivante : portail-usagers.ccgvm.com et est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis.

La Communauté de communes ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d'ordinateur et de navigateur utilisé, ...).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la Communauté de communes ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de La Communauté de communes.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la Communauté de communes à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de la Communauté de communes. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Informations et exclusion

La Communauté de communes met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de la Communauté de communes, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. La Communauté de communes n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Protection des données à caractère personnel

La Communauté de communes porte une attention particulière à vous informer sur les conditions dans lesquelles elle s'engage à traiter vos données personnelles.

Ces dernières sont collectées et utilisées afin de vous fournir des services et produits adaptés à votre situation.

Le traitement de ces données se fait dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment :

• la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• le règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable le 25 mai 2018.

Nos engagements

La Communauté de communes, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :

• les données personnelles collectées par La Communauté de communes s'inscrivent dans différents traitements nécessaires à la poursuite de ses missions de service public ; les données ainsi collectées sont utilisées en conformité avec les finalités établies propres à chaque traitement.
• seules les données qui nous sont utiles sont collectées ;
• vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux traitements pour lesquels elles ont été collectées, ou pour une durée prévue par les archives de France, par la loi ou par autorisation de la CNIL ;

Utilisation de vos données à caractère personnel

Vos données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées et légitimes, dans le respect de la réglementation en vigueur.

La collecte de vos données à caractère personnel est limitée aux données pertinentes et strictement nécessaires à la finalité des traitements auxquels elles sont destinées.
à savoir :

• Etat civil, adresse et justificatif pour tous,
• Kbis et carte grise des véhicules pour les entreprises,
• Statuts pour les associations

Vos données personnelles ne sont pas réutilisées pour d'autres finalités que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées.

Des traitements de données à caractère personnel sont réalisés pour d'autres finalités, sous réserve de s'assurer préalablement de la licéité et de la pertinence de ce traitement, conformément à l'article 6 du RGPD.

Mesures pour la protection de vos données à caractère personnel

Pour protéger vos données personnelles, des mesures organisationnelles et techniques appropriées sont mises en place, dans le respect de la réglementation applicable.

Ces mesures garantissent la sécurité et l'intégrité de vos données. Elles empêchent que vos données soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Par ailleurs, tous les collaborateurs de la collectivité et toutes les personnes qui interviennent dans le traitement des données à caractère personnel respectent l'ensemble des règles sur la protection des données personnelles et s'engagent à garantir leur confidentialité.

Mentions RGPD (protection des données)

La communauté de communes Grande Vallée de la Marne (CCGVM) dont le président est responsable de traitement, vous informe que conformément au règlement européen sur la protection des données, les données personnelles recueillies via ce formulaire font l’objet d’un traitement et conditionnent la gestion des accès aux déchetteries.
Sans la fourniture de ces données, il ne sera pas possible d’utiliser le service.

Les données collectées sont utilisées pour répondre à une mission d’intérêt public et permettent de :

• Délivrer une carte nominative permettant l’accès aux déchèteries de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
• Réguler et gérer l’accès aux déchèteries par les agents en service
• Fournir un suivi des apports en déchèterie
• Emettre des factures en cas de dépassement des seuils annuels
• Communiquer sur les actualités du service par mail

Les données collectées sont destinées exclusivement à la CCGVM et ne seront ni communiquées à d’autres personnes, ni vendues, ni utilisées à d’autres usages dans le respect de la règlementation applicable en la matière.
Vos données sont conservées

• pendant 24 mois après le dernier passage en déchèteries dans une base de données sécurisée (base de donnée active);
• puis sont ensuite archivées (archives intermédiaires), anonymisées et stockées pour une durée de 4 ans,
• enfin, elles sont archivées (archives définitives) puis détruites automatiquement au-delà de 10 ans.

Conformément au Règlement européen sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d'effacement, de limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL.
Pour toute information ou exercice de vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD) :

Par courrier :

Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle
2 allée Pelletier Doisy
54600 Villers-lès-Nancy

Via un formulaire de contact (en sélectionnant CTE de C de la Grande Vallée de la Marne)
https://module.agirhe-cdg.fr/tdb/rgpd.aspx

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de plusieurs droits, notamment :

• le droit d'accès à vos données : vous pouvez obtenir des informations sur les données détenues à votre sujet et leur usage ;
• le droit de rectification : vous pouvez demander à corriger ou modifier les informations vous concernant lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes ;
• le droit d'effacement : vous pouvez obtenir la suppression définitive de vos données, notamment lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• droit à la portabilité de vos données : vous pouvez demander à récupérer les données que vous avez fournies et les transmettre à un autre organisme ;
• le droit d'opposition : vous avez la possibilité de demander que vos données personnelles ne soient pas utilisées pour certains traitements, notamment lorsqu'elles sont traitées à des fins de communication ;
• le droit à la limitation de traitement : vous pouvez demander à limiter l'utilisation de vos données à un traitement spécifique ;
• le droit de retrait : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour tous les traitements pour lesquels nous l'avons recueilli ;
• le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du règlement général sur la protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à l'adresse suivante : infotri@ccgvm.com
ou par courrier : CCGVM - Place Henri Martin - 51160 AY-CHAMPAGNE

Afin de faciliter le traitement de l'exercice de vos droits, vous accompagnerez votre requête d'une copie d'un document d'identité portant votre signature, ainsi que toutes informations essentielles, complètes et précises relatives à votre demande. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais, et en tout état de cause à une échéance d'un mois à compter de la réception de la requête. Ce délai pourrait être prolongé de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Vous serez informé, le cas échéant, de cette prolongation et des motifs relatifs à ce report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL.

Quelques définitions

• Donnée à caractère personnel / donnée personnelle : désigne toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique. Il peut par exemple s'agir d'un nom, d'un numéro de téléphone, d'une adresse postale, d'un mail, etc...
• Traitement de données à caractère personnel : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations, effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés, et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. Exemple de traitement : la collecte des données, l'enregistrement, la conservation, etc...
• Responsable de traitement : désigne toute personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Il s'agit ici du Président de la Communauté de communes.
• Sous-traitant : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel uniquement sur instruction documentée du responsable de traitement et pour le compte de ce dernier. Il s'agit d'une personne physique ou morale distincte du responsable de traitement, soumise à une obligation de sécurité et de confidentialité des données personnelles afin d'en assurer la protection et le traitement.
• Destinataire : désigne toute personne physique ou morale, ou encore le service, qui reçoit la communication des données personnelles.
• Cookies :Un cookie est un petit fichier informatique qui permet d'analyser le comportement des usagers lors de la visite d'un site internet ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.

Crédits photographiques

Sauf mentions contraires : Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne